Conditions générales de vente Passi’bat  Salon, Congrès et Visites


1- L’inscription à une journée de Congrès et/ou à une visite de bâtiments passifs implique  l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes autres conditions portées sur tout autre document. Les inscriptions doivent être soumises en ligne ou par courier. Elles sont traitées par ordre d’arrivée. Le nombre de participants est limité. Une notification est reçue à l'issue de l'inscription.
La réduction pour une inscription anticipée s’applique uniquement dès lors que l’inscription et le paiement ont été reçus avant le 13 octobre 2015.


2- Le prix indiqué couvre les frais pédagogiques et la documentation ainsi que les déjeuners et éventuels petits déjeuners, pauses café. Les organisateurs se réservent le droit de tout changement nécessaire du programme.


3- Le règlement s’effectue : - à l’inscription, par chèque à l’ordre de La Maison Passive Service, en mentionnant le(s) jour(s) choisi(s) de Congrès et/ou le numéro de visite, et/ou la participation au Salon, les nom(s) et prénom(s) du ou des participants, - par virement sur présentation de facture avec mention du numéro de la facture, - par paiement en ligne, sur notre site Internet : www.passibat.fr. La Maison Passive Service se réserve la possibilité de refuser l’accès au Congrès et/ou au Salon et Visites en cas de non paiement au jour du Congrès et/ou au Salon et Visites, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique. Tout paiement, qui interviendrait postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture, entraîne après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance, égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majorées de 10 points. En cas de règlement par un organisme payeur désigné par le client, ce dernier reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. Les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée.
L’attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant après les Congrès/visites, sous condition de l’émargement de la feuille de présence.


4- Les lieux de Congrès, Salon et Visites ne sont pas contractuels. Ils pourront se dérouler à une autre adresse, dans le même secteur géographique.


5- Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit. Toute annulation avant le 27 novembre 2015 implique des frais de procédure de 70 €. Après cette date, l’intégralité du montant sera dû, sauf cas de force majeure, à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif. Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. En cas d’absence ou d’abandon au cours d’une journée de Congrès/Visites, l’intégralité du prix est payable en totalité.


6- La Maison Passive Service se réserve le droit d’ajourner les Congrès/visites en cas d’insuffisance de participants sous réserve d’en informer chaque participant par téléphone, mail, fax au plus tard 10 jours avant la date prévue. Une autre date pourra être proposée. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans qu’aucune indemnité n’ai à être versée, à quelque titre que ce soit.


7- LaMP, ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité du congressiste à rejoindre le lieu des Congrès/Visites, pour toute raison indépendante de la volonté de LaMP, notamment en cas d’intempéries.


8- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle à nos partenaires en écrivant à La Maison Passive Service, Service Congrès, 110, rue Réaumur, 75002 Paris.


9- Toute réclamation doit être effectuée dans les 15 jours suivant les Congrès/visites. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.


Tarifs Congrès
  Non membres Membres Groupes*
1 jour 246€ 195€ 140€
2 jours 412€ 310€ 170€
*Tarif groupe à partir de 10 personnes
Tarifs Visites
Prix pour une visite 120€ HT
Prix pour les membres de la maison passive 100€ HT
Prix pour les congressistes 80€ HT
NB: réductions non cumulables